Mandat officiel reçu par le ministre de la Culture et des Communications du Québec

Contexte

Depuis dix ans, le paysage audiovisuel s’est considérablement modifié en raison de nouvelles réalités, notamment, la transformation marquée dans les modes de production, de distribution, de diffusion et de consommation des contenus audiovisuels, les avancées technologiques fulgurantes dont celles impliquant l’intelligence artificielle, la réduction du financement provenant des fonds alimentés par les entreprises de distribution et de radiodiffusion traditionnelles (EDR), la compétition internationale pour l’accès à des contenus originaux et aux meilleurs talents, les changements législatifs et règlementaires, les mutations dans les habitudes de visionnement au détriment des chaînes traditionnelles, le manque de visibilité et de disponibilité des contenus québécois sur les grandes plateformes numériques.

Trois phénomènes apparaissent particulièrement préoccupants pour l'avenir des contenus audiovisuels

  1. la baisse importante d’écoute de jeunes publics pour des contenus locaux/nationaux;

  2. le déplacement des auditoires vers des plateformes numériques étrangères;

  3. le retard à intégrer les nouvelles technologies numériques dans les sphères législative et réglementaire ainsi que dans les programmes de soutien public. 

Préambule

Considérant que

  • les importants bouleversements et mutations observés dans le secteur de l’audiovisuel entrainent une fragmentation des auditoires, des baisses significatives d’audience et des pertes de revenus pour la production nationale;

  • il est vital pour la culture québécoise que les contenus locaux soient accessibles, découvrables et choisis par les Québécoises et les Québécois et qu’il est tout aussi vital de faire la promotion de la diversité des expressions culturelles québécoises;

  • l’industrie audiovisuelle québécoise est une activité économique d’importance, qu’elle participe à la vitalité de la culture québécoise et que c’est à travers une relève dynamique et la jeunesse qu’une culture se vitalise;

  • les jeunes regardent peu les œuvres audiovisuelles québécoises;

  • l’offre des plateformes étrangères fait concurrence à celle programmée sur les plateformes et chaînes linéaires québécoises et que les créations québécoises ont peine à se démarquer dans l’abondance de contenus disponibles;

  • la hausse des coûts de production et de main-d’œuvre, la hausse des taux d’intérêt et l’inflation, jumelés au déplacement et la fuite de revenus au profit de joueurs tiers, affectent la disponibilité des capitaux pour investir dans la production d’œuvres audiovisuelles de qualité;

  • les modifications législatives et réglementaires accusent un important retard quant à une mise à jour urgente et nécessaire pour soutenir la production et l’accessibilité des contenus originaux nationaux;

  • l’État québécois a comme première responsabilité d’assurer la pérennité et la vitalité de la langue française et de la culture québécoise, il doit se donner les moyens d’agir tant dans le secteur audiovisuel que dans ses autres champs d’activités;

Le gouvernement du Québec constitue un groupe de travail sur l’avenir de l’industrie audiovisuelle afin d’améliorer et d’optimiser l’accessibilité sur toutes les plateformes disponibles et la production d’œuvres audiovisuelles québécoises de qualité. Il est impératif de maximiser l’accès des Québécoises et des Québécois aux contenus culturels produits ici.

Mandat du Groupe de travail

Le groupe de travail doit présenter au ministre de la Culture et des Communications un plan d’intervention qui permettra à l’industrie audiovisuelle de réussir son virage vers le numérique afin que les œuvres audiovisuelles financées par les deniers publics soient plus aisément accessibles aux publics québécois, en particulier sur les plateformes numériques, tout en favorisant leur exportation.

Dans les limites des budgets déjà consacrés à de la production audiovisuelle, les travaux du groupe de réflexion doivent répondre aux objectifs suivants :

  • Contribuer à la découvrabilité de la culture québécoise dans l’univers numérique afin d’augmenter la consommation de produits culturels d’ici par les Québécois ;

  • Encourager la création, la diversité et l’accessibilité de contenus québécois de qualité en tenant compte du contexte créé par les nouvelles technologies numériques ;

  • Stimuler la création de formats diversifiés de production audiovisuelle propres à rejoindre tous les publics québécois ;

  • Accroître la part de la production dédiée à du contenu jeunesse ;

  • Encourager l’exportation des œuvres québécoises.

En cohérence avec l’atteinte de ces objectifs, les propositions concrètes du comité consultatif permettront, à terme, la mise sur pied d’un système de financement, d’accompagnement et d’encadrement dans lequel les œuvres d’ici seront vues par le public québécois là où il se trouve, la production des œuvres répondra à des standards de qualité et sera adaptée à l’univers numérique. La finalité est de permettre à l’ensemble de l’industrie audiovisuelle québécoise de continuer de prospérer et de rayonner ici, et mondialement.

Démarche

  • Le groupe de travail devra analyser, mesurer et réviser les systèmes de financement et le fonctionnement de l’industrie afin d’identifier explicitement :

    • Les limites de juridiction de l’action de l’État québécois
    • Les obstacles à l’atteinte des objectifs visés
    • Les processus, programmes, règlements et, le cas échéant, législation à abandonner, modifier, bonifier ou instaurer
    • L’impact des mesures proposées sur les acteurs de l’industrie

  • Le livrable du comité sera un plan d’intervention complet détaillant les enjeux, les défis et les écueils de l’ensemble des mesures proposées.

  • À noter que chacune des actions et des mesures à mettre en place devront être expliquées et répondre notamment aux questions suivantes :

    • Dans quel horizon les interventions et recommandations peuvent-elles être mises en œuvre et à quel coût ?
    • Quels sont les acteurs à impliquer et à quel titre les implique-t-on ?
    • Selon quelle séquence doivent-elles être réalisées ?

Les travaux du groupe de travail devront s’appuyer sur les études et mémoires existants et solliciter, au besoin, les différents associations et regroupements aux fins des recommandations à produire dans le cadre du présent mandat.